Conditions Générales de Vente (CGV) – Mono Edition, Suisse
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Mono Edition (Delémont, Suisse) pour l’achat de livres, ouvrages numériques, abonnements ou tout autre produit culturel proposé. Elles constituent des conditions contractuelles préformulées au sens du droit suisse et s’appliquent dès leur acceptation par le client lors de la commande.
2. Parties contractantes
Le contrat est conclu entre :
Mono Edition Association culturelle Delémont, Jura, Suisse (Adresse complète à insérer)
et Le client, personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
3. Conclusion du contrat
La commande passée sur le site constitue une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque Mono Edition confirme la commande par e‑mail. Les CGV doivent être mises à disposition du client avant la validation de la commande, conformément aux exigences suisses en matière de commerce électronique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse lorsque applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Mono Edition se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux affichés au moment de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, TWINT, PayPal, etc.). Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international selon les modalités indiquées sur le site. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
En cas de retard important, le client peut résilier le contrat conformément aux principes généraux du droit suisse des obligations.
7. Produits numériques
Les fichiers numériques (PDF, EPUB, etc.) sont fournis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
Aucun droit de rétractation n’est applicable après le téléchargement du fichier.
8. Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Mono Edition peut toutefois accorder un retour volontaire dans un délai de 14 jours pour les livres physiques non utilisés et en parfait état.
Les produits numériques ne sont pas remboursables après téléchargement.
9. Responsabilité
Mono Edition répond des défauts conformément au Code des obligations suisse. La responsabilité est limitée aux dommages directs. Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Une politique de confidentialité distincte décrit en détail les traitements effectués.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, couvertures, logos, fichiers numériques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Delémont (JU), sous réserve de dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Modifications des CGV
Mono Edition peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.